Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bichon Chéri et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bichoncheri.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bichon Chéri. Bichon Chéri se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 Le site internet www.bichoncheri.com est un service de :

SOCIETE : GOURJON Marie-jeanne représentant légal de la boutique BICHON CHERI

ADRESSE : 3922, Chemin roumieux - 13160 CHATEAURENARD

N° SIRET : 529 722 308 000 10

URL DU SITE : www.bichoncheri.com

E.MAIL : bichoncheri@hotmail.com ou contact@bichoncheri.com

TELEPHONE : 06 63 69 02 16

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Bichoncheri.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé ; pour certains d’entre eux, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les articles sont confectionnés en modèle unique. Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, il est possible d'envoyer une demande par email à contact@bichoncheri.com pour toute demande de confection ou de disponiblité d'un article. Dans le cas échéant l'acheteur sera tenu informé par mail. Le vendeur réalise également des commandes particulières, il indiquera dans ce cas son accord au client par mail ainsi que le délai de fabrication et le tarif TTC.

L'acheteur bénéficie néanmoins de la part du Vendeur des garanties suivantes : La garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Bichon chéri se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les frais de livraison sont une participation aux frais de préparation, d'emballage et des coûts d'affranchissement supportés par Bichon chéri.

Pour les acheteurs résident dans d'autres zones ou pays, les frais de livraison appliqués seront ceux pratiqués conformément aux conditions de la Poste via le tarif colissimo

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Possibilités pour autres pays sur demande.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Emballages

Ensemble engageons-nous pour le respect de notre planète. En acceptant que vous receviez parfois vos produits dans un emballage de transport recyclé ou réutilisé, vous participez ainsi à la diminution du gaspillage et donc à la réduction des gaz à effet de serre. Ces cartons d'emballage sont toutefois rigoureusement sélectionnés pour leur parfait état qui assure une protection efficace et adapté des produits pour leur expédition.

Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état dans son emballage d'origine. 

L'article retourné sera remboursé,ainsi que les frais de port de l'aller uniquement sauf si franco de port à la commande.

Dans le cas d'un retour partiel de la commande, seuls le ou les articles retournés seront remboursés et un prorata sera appliqué sur le remboursement du port de l'aller

Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être ni repris ni remboursé

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

Dans le cas d'une nouvelle commande les frais de port s'appliquerons dans les conditions  habituelle du site

Tout produit acheté dans la catégorie "FIN DE SERIE" n'est ni repris, ni échangé comme stipulé sur sa fiche d'information

Modalités de retour

Le client a la possibilité de renvoyer son colis via le service colissimo de la Poste ( avec copie de facture si possible) dont les frais de retour sont à sa charge  suivante :

BICHON CHERI

3922, chemin Roumieux

13160 CHATEAURENARD

TEL: 06 63 69 02 16

Nota : Dès réception de son colis, le service client  de Bichon chéri vérifie son contenu. Si les conditions sont réunies (voir ci-dessus les conditions) le remboursement est effectué sans aucune démarche supplémentaire du client.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par PAYPAL ou CB . Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Paiement par Paypal :

L'acheteur n'a pas l'obligation de posséder ou  de créer un compte Paypal pour utiliser ce moyen de paiement. Si le client n'a pas de compte Paypal il clique sur le lien "Vous n'avez pas de compte PayPal" et suit les indications pas à pas. Il est alors redirigé vers une page sécurisée Paypal, où il pourra effectuer sa transaction soit par son compte Paypal, soit par carte bancaire via Paypal.

Paiement par chèque :

L'acheteur envoie son chèque à l'adresse de la boutique avec les références de sa commande au dos du chèque ou joint une copie de sa facture. Dans ce cas, sa commande sera traitée et expédiée après réception et encaissement du chèque, ce qui entraîne un délai de livraison supplémentaire, soit d' environ 10 jours

 

Livraisons

Les livraisons sont faites par la poste en envoi avec suivi à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Bichon chéri. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne comprennent pas les dimanches et jours fériés et correspondent aux jours et horaires d'ouverture de la Poste ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bichon chéri ne serait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

Retard de livraison 

En cas de dépassement du délai de livraison, Bichon chéri demande expressément au client de l'en informer afin que tout soit mis en œuvre pour comprendre les motifs du retard qui peuvent ne pas être de son fait mais celui du transporteur.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Bichon chéri sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bichon chéri. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bichon chéri.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.  Bichon chéri se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bichon chéri. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

 

Archivage - Preuve

Bichon chéri archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de  Bichon chéri seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente et toute situation en découlant sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tarascon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.